<?xml version="1.0" encoding="UTF-8" ?>
<rdf:RDF
  xmlns:rdf="http://www.w3.org/1999/02/22-rdf-syntax-ns#"
  xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/"
  xmlns:sy="http://purl.org/rss/1.0/modules/syndication/"
  xmlns:admin="http://webns.net/mvcb/"
  xmlns:content="http://purl.org/rss/1.0/modules/content/"
  xmlns="http://purl.org/rss/1.0/">

<channel rdf:about="http://www.pipologue.com/index.php/">
  <title>CCI Lozère Actualités</title>
  <description><![CDATA[L'actualité de la CCI de la Lozère]]></description>
  <link>http://www.lozere.cci.fr/pratique/actualite/</link>
  <dc:language>fr</dc:language>
  <dc:creator></dc:creator>

  <dc:rights></dc:rights>
  <dc:date>2012-02-07T09:46:39+01:00</dc:date>
  <admin:generatorAgent rdf:resource="http://www.bienmanger.com/" />

  <sy:updatePeriod>daily</sy:updatePeriod>
  <sy:updateFrequency>1</sy:updateFrequency>
  <sy:updateBase>2012-02-07T09:46:39+01:00</sy:updateBase>

  <items>
  <rdf:Seq>
<rdf:li rdf:resource="http://www.lozere.cci.fr/pratique/actualite/6a4172_la_cci_vous_propose_le_programme_meteor_pour_la_maitrise_de_votre_consommation_energetique.php" />
<rdf:li rdf:resource="http://www.lozere.cci.fr/pratique/actualite/1a4160_stage_jours_pour_entreprendre.php" />
<rdf:li rdf:resource="http://www.lozere.cci.fr/pratique/actualite/1a4258_foire_de_printemps_aumont_aubrac_les_et_mai_inscrivez_votre_entreprise.php" />
<rdf:li rdf:resource="http://www.lozere.cci.fr/pratique/actualite/3a4252_la_suspension_du_permis_de_conduire_implique_pas_toujours_le_licenciement.php" />
<rdf:li rdf:resource="http://www.lozere.cci.fr/pratique/actualite/3a4251_conges_payes.php" />
<rdf:li rdf:resource="http://www.lozere.cci.fr/pratique/actualite/1a4250_expert_comptable.php" />
<rdf:li rdf:resource="http://www.lozere.cci.fr/pratique/actualite/3a4249_declaration_annuelle_des_donnees_sociales.php" />
<rdf:li rdf:resource="http://www.lozere.cci.fr/pratique/actualite/3a4248_risques_psycho_sociaux.php" />
<rdf:li rdf:resource="http://www.lozere.cci.fr/pratique/actualite/1a4247_isf.php" />
<rdf:li rdf:resource="http://www.lozere.cci.fr/pratique/actualite/5a4246_un_article_du_code_de_commerce_contraire_la_constitution.php" />  </rdf:Seq>
  </items>
</channel>
<item rdf:about="">
  <title>La CCI vous propose le programme METEOR pour la maîtrise de votre  consommation énergétique</title>
  <link>http://www.lozere.cci.fr/pratique/actualite/6a4172_la_cci_vous_propose_le_programme_meteor_pour_la_maitrise_de_votre_consommation_energetique.php</link>

  <dc:date>2012-02-07T09:46:39+01:00</dc:date>
  <dc:language>fr</dc:language>
  <dc:creator>CCI Lozère</dc:creator>
  <dc:subject>Actu</dc:subject>
  <description></description>
  <content:encoded><![CDATA[ Laction collective régionale METEOR offre l'opportunité à 100 TPE et PME de bénéficier dun accompagnement et dun suivi individualisés par un expert qualifié de la maîtrise de la consommation énergétique.

Ce programme est proposé par les CCI du Languedoc-Roussillon avec le soutien financier de lEurope, lADEME et la Région. Répondez à lappel à candidatures entre janvier et mars 2012.
	
Vous êtes une entreprise du secteur industriel, tertiaire ou de la grande distribution, vous disposez de nombreux bureaux et avez au moins dix salariés... La maîtrise de votre consommation énergétique vous concerne !

Laction collective METEOR vous permettra de bénéficier dun accompagnement par un expert qualifié. 100 entreprises pourront ainsi bénéficier dune visite énergie gratuite et 50 entreprises pourront bénéficier dune formation collective et dun accompagnement individualisé subventionnés à près de 80%.

Par ailleurs des réunions dinformation ouvertes à toutes les entreprises seront organisées sur le territoire régional. Elle aura lieu le 5 mars à 15h30 à la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Lozère, à Mende.

Lappel à candidatures est joint à cet article, en téléchargement. Sa clôture est prévu pour le 23 mars 2012.]]></content:encoded>

</item>
<item rdf:about="">
  <title>Stage « 5 Jours pour Entreprendre »</title>
  <link>http://www.lozere.cci.fr/pratique/actualite/1a4160_stage_jours_pour_entreprendre.php</link>

  <dc:date>2012-02-07T09:46:39+01:00</dc:date>
  <dc:language>fr</dc:language>
  <dc:creator>CCI Lozère</dc:creator>
  <dc:subject>Actu</dc:subject>
  <description></description>
  <content:encoded><![CDATA[ Vous souhaitez créer votre entreprise ou vous venez de la créer depuis moins dun an : le stage « 5 jours pour entreprendre », organisé par la Chambre de Commerce et dIndustrie de la Lozère est pour vous, avec un objectif clair : vous donner les clés pour réussir votre projet. 

Pendant une semaine, vous pourrez appréhender notamment les aspects marketing grâce à une étude de marché, économiques, réglementaires de la création et de la vie dune entreprise, et trouverez les outils méthodologiques pour évaluer votre situation. Ce séminaire représente également lopportunité de rencontrer des professionnels avec qui vous correspondrez dans la vie quotidienne de votre entreprise (Régime Social des Indépendants, Direction du Travail, assureur, banquier,).

Le prochain stage « 5 jours pour entreprendre » se déroulera du lundi 12 au vendredi 16 mars 2012, linscription est obligatoire et les frais dinscription sont de 100 euros.]]></content:encoded>

</item>
<item rdf:about="">
  <title>Foire de Printemps à Aumont-Aubrac les 11, 12 et 13 mai  - Inscrivez votre entreprise !</title>
  <link>http://www.lozere.cci.fr/pratique/actualite/1a4258_foire_de_printemps_aumont_aubrac_les_et_mai_inscrivez_votre_entreprise.php</link>

  <dc:date>2012-02-07T09:46:39+01:00</dc:date>
  <dc:language>fr</dc:language>
  <dc:creator>CCI Lozère</dc:creator>
  <dc:subject>Actu</dc:subject>
  <description></description>
  <content:encoded><![CDATA[ ------------------------------------------------------------
La Foire de Printemps, organisée par la Chambre de Commerce et d'Industrie, avec l'appui de ses partenaires, aura lieu les 11, 12 et 13 mai 2012, à la Grande Halle dAumont-Aubrac.

Une centaine dexposants répartis en quatre pôles : la personne, la maison,  services/loisirs et village gourmet, y est attendue. Inscrivez votre entreprise dans cette dynamique !

Le développement économique et durable du territoire seront au cur de ces trois journées avec "les Rencontres de linnovation et du développement durable".

Les visiteurs vont aussi y découvrir les nouvelles tendances et collections printemps/été avec la programmation de deux défilés de prêt-à-porter.

La fiche dinscription à la Foire de Printemps 2012 est directement téléchargeable sur le site de la CCI de la Lozère.

Pour plus dinformations, nhésitez pas à nous contacter.]]></content:encoded>

</item>
<item rdf:about="">
  <title>La suspension du permis de conduire n'implique pas toujours le licenciement</title>
  <link>http://www.lozere.cci.fr/pratique/actualite/3a4252_la_suspension_du_permis_de_conduire_implique_pas_toujours_le_licenciement.php</link>

  <dc:date>2012-02-07T09:46:39+01:00</dc:date>
  <dc:language>fr</dc:language>
  <dc:creator>CCI Lozère</dc:creator>
  <dc:subject>Actu</dc:subject>
  <description></description>
  <content:encoded><![CDATA[ N'est pas justifié le licenciement d'un conducteur de travaux en raison de la suspension de son permis de conduire, sa fonction n'impliquant pas la nécessité d'avoir un permis de conduire valide.

Cass. soc 18 janvier 2012

]]></content:encoded>

</item>
<item rdf:about="">
  <title>Congés payés</title>
  <link>http://www.lozere.cci.fr/pratique/actualite/3a4251_conges_payes.php</link>

  <dc:date>2012-02-07T09:46:39+01:00</dc:date>
  <dc:language>fr</dc:language>
  <dc:creator>CCI Lozère</dc:creator>
  <dc:subject>Actu</dc:subject>
  <description></description>
  <content:encoded><![CDATA[ Le code du travail dispose que « le salarié qui justifie avoir travaillé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de dix jours de travail effectif a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail ». Ces dix jours constituent une durée réduite par rapport au mois exigé antérieurement. Pour autant la Cour de justice de lUnion européenne considère que lexigence dune présence minimale dans lentreprise nest pas conforme au droit de lUnion, sauf restrictions particulières.

A lorigine de la décision, une salariée française ayant subi un accident de trajet sétait vue refuser une indemnité compensatrice de congés payés au double motif que le code du travail exige une présence minimale dans lentreprise pour bénéficier de congés payés et que, à linverse des accidents de travail, les accidents de trajet ne sont pas reconnus comme du temps de travail effectif.

La Cour de cassation française a saisi la Cour de justice de lUnion européenne (CJUE) pour déterminer si ces deux points sont conformes à la directive concernant certains aspects du temps de travail. Sur ces deux points, la CJUE a répondu par la négative. 

En conséquence, lexigence dune durée minimale de présence dans lentreprise pour bénéficier des droits à congé est illégale.

Par ailleurs, il ne peut être distingué entre les salariés absents pour maladie selon son origine (maladie professionnelle ou non, accident du travail, de trajet ou survenu en-dehors de tout lien avec le travail) pour le calcul du nombre de jours acquis. 

Néanmoins, la directive nexclut pas la possibilité pour un législateur national de différencier selon lorigine de labsence des travailleurs pour déterminer la durée du congé, sous réserve que le minimum de quatre semaines par période de référence soit respecté.

En France cette période de référence est fixée par le  code du travail du 1er juin au 31 mai, sauf exceptions.

Décision n° C 282, CJUE, affaire C-282, Dominguez c. Centre informatique du Centre Ouest Atlantique 


]]></content:encoded>

</item>
<item rdf:about="">
  <title>Expert-comptable</title>
  <link>http://www.lozere.cci.fr/pratique/actualite/1a4250_expert_comptable.php</link>

  <dc:date>2012-02-07T09:46:39+01:00</dc:date>
  <dc:language>fr</dc:language>
  <dc:creator>CCI Lozère</dc:creator>
  <dc:subject>Actu</dc:subject>
  <description></description>
  <content:encoded><![CDATA[ Le comité dentreprise peut désigner un expert-comptable pour lassister, notamment pour lexamen annuel des comptes. La mission de l'expert-comptable porte sur tous les éléments d'ordre économique, financier ou social nécessaires à la compréhension des comptes et à lappréciation de la situation de lentreprise.

Lexpert dispose des mêmes éléments dinformations que le commissaire aux comptes dont laccès aux documents est défini par les articles L. 232-1 et R. 232-1 et suivants du Code de commerce.

Or, chaque entreprise doit établir annuellement la Déclaration annuelle des données sociales (DADS),  qui fait ressortir, pour chacun des salariés ou assimilés occupé dans l'entreprise ou l'établissement, le montant total des rémunérations payées au cours de l'année.

La Chambre sociale de la Cour de cassation a décidé que l'accès à ce document sous forme électronique ne saurait être refusé à cet expert.

Cour de cassation, chambre sociale, arrêt du 10 janvier 2012, pourvoi n° 10-21270 
]]></content:encoded>

</item>
<item rdf:about="">
  <title>Déclaration annuelle des données sociales</title>
  <link>http://www.lozere.cci.fr/pratique/actualite/3a4249_declaration_annuelle_des_donnees_sociales.php</link>

  <dc:date>2012-02-07T09:46:39+01:00</dc:date>
  <dc:language>fr</dc:language>
  <dc:creator>CCI Lozère</dc:creator>
  <dc:subject>Actu</dc:subject>
  <description></description>
  <content:encoded><![CDATA[ La Déclaration annuelle des données sociales (DADS) fait ressortir, annuellement, pour chacun des salariés ou assimilés occupé dans l'entreprise ou l'établissement, le montant total des rémunérations payées au cours de l'année précédente.

Elle obéit cette année à une nouvelle norme de transmission dématérialisée.

En conséquence, la date limite de déclaration est reportée du 31 janvier au 7 février. Ce délai supplémentaire est octroyé sans pénalité.

Communiqué du 23 janvier 2012 
]]></content:encoded>

</item>
<item rdf:about="">
  <title>Risques psycho-sociaux</title>
  <link>http://www.lozere.cci.fr/pratique/actualite/3a4248_risques_psycho_sociaux.php</link>

  <dc:date>2012-02-07T09:46:39+01:00</dc:date>
  <dc:language>fr</dc:language>
  <dc:creator>CCI Lozère</dc:creator>
  <dc:subject>Actu</dc:subject>
  <description></description>
  <content:encoded><![CDATA[ A une question de Monsieur le sénateur Courteau relative aux risques psycho-sociaux (RPS) encourus par les salariés au sein des entreprises, Monsieur Bertrand, Ministre du travail, de lemploi et de la santé a rappelé que ces risques constituaient un des axes prioritaires du deuxième plan Santé au travail (2010-2012) et fait lobjet dun premier bilan.

En outre un site internet dédié à déjà été mis en place et « des éléments de méthode pour évaluer les risques psychosociaux seront prochainement mis en ligne en particulier pour les petites et moyennes entreprises».

Site dédié du ministère du travail, de l'emploi et de la santé : http://www.travailler-mieux.gouv.fr/

Réponse ministérielle du 5 janvier 2012 à la question n° 20428, Ministère du travail
]]></content:encoded>

</item>
<item rdf:about="">
  <title>ISF</title>
  <link>http://www.lozere.cci.fr/pratique/actualite/1a4247_isf.php</link>

  <dc:date>2012-02-07T09:46:39+01:00</dc:date>
  <dc:language>fr</dc:language>
  <dc:creator>CCI Lozère</dc:creator>
  <dc:subject>Actu</dc:subject>
  <description></description>
  <content:encoded><![CDATA[ Larticle 16 de la loi TEPA du 21 août 2007 permet aux redevables de limpôt de solidarité sur la fortune (ISF) dimputer sur la cotisation dISF mise à leur charge, sous certaines conditions, 75 % du montant des dons effectués au profit de certains organismes dintérêt général des secteurs de lenseignement supérieur, de la recherche ou de linsertion des personnes par lactivité économique, dans la limite annuelle de 50 000 .

Larticle 40 de la loi de finances pour 2011 a procédé à laménagement de cette réduction dISF.

Il fixe le montant maximum imputable sur la cotisation dISF à 45 000  au lieu de 50 000 , lorsque le redevable sollicite le bénéfice à la fois de la réduction pour investissement au capital de PME (ISF-PME) et de la réduction en faveur de dons à certains organismes dintérêt général (ISF-Dons). 

Ladministration commente ces aménagements dans une nouvelle instruction.

Instruction du 13 janvier 2012, BO impôts n° 7 S-1-12 du 25 janvier 2012 
]]></content:encoded>

</item>
<item rdf:about="">
  <title>Un article du Code de Commerce contraire à la Constitution</title>
  <link>http://www.lozere.cci.fr/pratique/actualite/5a4246_un_article_du_code_de_commerce_contraire_la_constitution.php</link>

  <dc:date>2012-02-07T09:46:39+01:00</dc:date>
  <dc:language>fr</dc:language>
  <dc:creator>CCI Lozère</dc:creator>
  <dc:subject>Actu</dc:subject>
  <description></description>
  <content:encoded><![CDATA[ Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution l'article L. 642- 6 du code de commerce, qui s'applique dans le cadre des procédures collectives.

Cet article permet de réintégrer dans le patrimoine du débiteur des biens acquis par le conjoint mais dont le débiteur a participé au financement.

Le Conseil a estimé qu'en l'absence de dispositions encadrant les conditions de cette réintégration, cet article porte une atteinte disproportionnée au droit de propriété du conjoint du débiteur.

Le Conseil a donc déclaré ce texte non conforme aux droits et libertés garanties par la Constitution.

Décision 2011-212 du 20 janvier 2012, Conseil constitutionnel, QPC
]]></content:encoded>

</item>
</rdf:RDF>

