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Eclairage nocturne des commerces

Le 09/01/2014

L’arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels, afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie concerne à la fois l'éclairage intérieur émis vers l'extérieur des bâtiments non résidentiels (vitrines de commerces, bureaux,...) et l'éclairage des façades de ces mêmes bâtiments.

09/01/2014

Depuis de son entrée en vigueur, le 1er juillet 2013 :

  • les éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel doivent être éteints une heure après la fin d'occupation desdits locaux ;
  • mes éclairages des façades des bâtiments sont éteints au plus tard à 1 heure du matin ;
  • les éclairages des vitrines de magasins de commerces ou d'expositions sont éteints au plus tard à 1 heure du matin, ou une heure après la fin d'occupation desdits locaux, si celle-ci intervient plus tardivement ;
  • les vitrines de magasins de commerce ou d'exposition pourront être allumées à partir de 7 heures du matin ou une heure avant le début de l'activité si celle-ci s'exerce plus tôt ;
  • les éclairages des façades des bâtiments ne pourront être allumés avant le coucher du soleil.
     

En ce qui concerne les façades et les vitrines, le texte prévoit la possibilité pour le Préfet d'accorder des dérogations pour la veille des jours fériés chômés, la période des illuminations de Noël, lors d'événements exceptionnels à caractère local, ou dans des lieux présentant un intérêt touristique exceptionnel définis par l'article L. 3132-25 du code du travail.

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