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Informations complémentaires - Formations dispensées pendant la Période Covid-19

Le 04/05/2020

Actions de formations dispensées depuis le 15 mars et jusqu'à la fin de la période de "confinement" liée à la crise sanitaire Covid-19

04/05/2020

Rappel

Il est possible de déposer une demande de financement, y compris si l'action de formation a déjà démarré : Nous vous alertons cependant sur le fait qu'une demande de financement reste susceptible d'être refusée dans la stricte application des critères de l'AGEFICE et qu'en cas de refus, les frais de formation restent alors à la charge du stagiaire.
Nous vous invitons donc à transmettre les demandes de financement suffisamment à l'avance pour que l'AGEFICE puisse instruire le dossier avant le démarrage de l'action.

Formations se déroulant durant la période de crise sanitaire liée au Covid-19

Nous vous rappelons qu'en application des directives du Ministère du Travail, jusqu'à nouvel ordre, les formations ne peuvent en aucun cas se tenir en présentiel et ce, quels que soient les précautions et/ou gestes barrières mis en œuvre.
Seules les formations dispensées à distance restent autorisées.

Concernant les demandes de financement pour des formations dispensées au bénéfice de stagiaires ayant déjà suivi la même action en 2019

Les critères de l'AGEFICE mentionnent qu'il n'est pas possible d'obtenir plusieurs fois, le financement de la même action de formation.
Les stagiaires ayant déjà suivi une action de formation en 2019 ne peuvent ainsi pas demander le financement de la même action en 2020 et ce, même s'ils s'adressent à un organisme de formation différent du précédent.
Si un stagiaire souhaite néanmoins déposer une demande pour une action de formation déjà suivie l'an dernier, il doit impérativement transmettre une lettre de motivation détaillant, précisément, les raisons pour lesquelles il souhaite à nouveau suivre cette formation en 2020.
Nous vous invitons à informer le stagiaire du risque important de refus de financement dans ce cas (nouvelle demande de financement pour une action déjà suivie l'an dernier).

Concernant les actions dispensées à distance

Les stagiaires n'étant pas autorisés à se déplacer pour suivre une formation, seules les formations suivies en FOAD (à distance) pendant la période de "confinement" sont acceptées.
Pour les formations suivies à distance, les stagiaires ne réalisant aucun déplacement, il n'est pas prévu de financement au titre du "forfait déplacement" durant cette période.

Nous profitons de cette précision pour vous rappeler que les formations financées par l'AGEFICE ne sont - jamais - des formations rémunérées : Le forfait déplacement susceptible d'être accordé (hors période de "confinement") a vocation à participer à l'indemnisation des frais enagés par le stagiaire pour se former et non, à rémunérer son temps de présence en formation.
Nous vous invitons donc à la prudence sur cet aspect : Les allégations contraires rapportées par certains stagiaires, selon lesquelles ils pourraient être rémunérés par l'AGEFICE pour suivre une formation, sont des allégations trompeuses, et de nature à exposer les organismes qui les tiennent à des poursuites.

Mesures dérogatoires en période de crise sanitaires Covid-19

Les aménagements dérogatoires mis en oeuvre pour la période concernent toutes les formations dispensées depuis le 15 mars et ce, jusqu'au 11 mai 2020. Ils pourront être prolongés si à la date du 11 mai 2020, les organismes de formations ne sont toujours pas autorisés à dispenser les formations en présentiel.

Les aménagements concernent notamment :

  • - les possibilités de report sans conditions (dans le délais de 3 mois par rapport aux dates initiales de formation),
  • - les modalités de déroulement des actions (qui peuvent être dispensées à distance plutôt qu'en présentiel)
  • - et - dans cette hypothèse, les justificatifs à produire.

 

Concernant ces justificatifs :
Une attestation d’assiduité spécifique est mise en œuvre pendant la période de crise sanitaire liée au Covid-19.
Cette attestation devra être co-signée par le stagiaire ou faire l’objet d’une attestation sur l’honneur complémentaire.
Si vous n'avez pas encore pris connaissance de cette attestation, nous vous invitons à le télécharger directement depuis du page d'accueil du Site Internet de l'AGEFICE
Une pièce d’identité sera systématiquement à joindre.

Nous attirons votre attention sur la nécessité :
- de joindre une double attestation (stagiaire / organisme de formation), de respecter le modèle d'attestation fourni (dans toutes ses mentions) et
- de veiller à ce que les résultats d'évaluation des acquis soient mentionnés (et non, les seuls méthodes d'évaluation comme c'est le cas pour de nombreuses attestations d'ores et déjà reçues).
- de veiller à ce que les mentions relatives aux engagements de l'organisme (conservation et mises à disposition des justificatifs notamment) soient reprises.

Pour les formations habituellement dispensées à distance, pour lesquelles une demande de financement en FOAD avait été déposée avant la période de crise sanitaire liée au Covid-19, le relevé de connexion signé à la fois par l'organisme et le stagiaire reste attendu lors de la demande de remboursement.

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