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La fixation d’un quota de stagiaires, prévue avant l’été 2014

Le 20/01/2014

Le mardi 14 janvier 2014, une proposition de loi a été déposée à l'Assemblée Nationale, qui prévoit un quota de stagiaires dans les entreprises.

20/01/2014

Ce projet comprend plusieurs mesures, notamment :

  • qu’un quota de stagiaires soit fixé ;
  • que les noms et prénoms des stagiaires accueillis dans l'entreprise soient inscrits dans l'ordre d'arrivée, dans une partie spécifique du registre unique du personnel ;
  • que lorsque le stagiaire interrompt sa période de formation en milieu professionnel ou son stage pour un motif lié à la maladie, un accident, la grossesse, la paternité ou l'adoption, le rectorat ou l'établissement d'enseignement supérieur puisse choisir de valider la période de formation en milieu professionnel ou le stage, même s'il n'a pas atteint la durée prévue dans le cursus.

Télécharger la proposition de loi.

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