Formation "INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL"
CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES
- Nombre d'heures : 7.00
- Nombre de jours : 1.00
- Lieu : CCI LOZERE
CIBLE
- Domaine : Ressources humaines, Gestion Personnel
- Niveau : Non Qualifiante
- Public concerné : Direction, Gestionnaires Ressources Humaines
OBJECTIFS
-
- Avoir une connaissance de l'environnement juridique, des procédures et du langage juridique afin de mieux se situer dans son cadre professionnel
- Aquérir les fondamentaux de la pratique du droit du travail
- Etre capable de rédiger / modifier un contrat de travail simmple
- Etre capable de mener un recrutement dans le respect de la reglementation
- Etre capable de gérer une équipe (pilotage, rupture...) dans le respect de la législation
- Etre capable de travailler avec les institutions représentatives du personnel
PRÉREQUIS
-
Aucun
MÉTHODES
-
Tour de table d'évaluation des difficultés, des problématiques et des attentes en début de stage et adaptation des approches et des scenarii pédagogiques aux problématiques présentées.
Alternance d'exposés, de mises en situations pratiques, d'échange et d'exercices d'applications
Utilisation de méthodes inductives et déductives pour l'ancrage des concepts fondamentaux
PROGRAMME
-
1 - Droit du travail, Bases juridiqes et utilisation pratiques
- Les sources du droit du travaul, la veille juridique
- Les réformes récentes et leur impact
2 - La conclusion du contrat de travail
- recrutement : règles applicables
- Promesse d'embauche : nature juridique et effets
- Typologie des contrats : CDI, CDD, temps partiel, Intérim
- La durée du travail
- Modification du contrat ou des conditions de travail
3 - La suspension du contrat de travail
- Les différents cas de suspension du contrat
- L'impact de la suspension sur les obligations de l'entreprise et du salarié
4 - La rupture du contrat de travail
- Le pouvoir disciplinaire de l'employeur
- Règlement intérieur
- Démission, rupture négociée, licenciement, départ et mise à la retraite, autres modalités de rupture
- Les conflits liés au départ.
5- Les institutions représentatives du personnel
- Mise en place : seuile d'effectif, élections, désignation.
- Missions, fonctionnement et limites de chaque institution : délégués du personnel, comité d'entreprise, comité d'hyguiène et de sécurité, délégué syndical, représentant syndical au comité.
FORMULAIRE DE CONTACT
Les champs précédés d'une (*) sont obligatoires.
Dates des formations
Le 05/06/2012
Responsable de formation
LELONG Nicolas
