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Formation "MEMBRES DU CHSCT"

CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES

  • Nombre d'heures : 21.00
  • Nombre de jours : 3.00
  • Lieu : Mende

CIBLE

  • Domaine : Sécurité des biens et des personnes
  • Niveau : Non Qualifiante
  • Public concerné : Membres d'un comité d'hygiène sécurité et conditions de travail.

OBJECTIFS

    Répondre à la législation de cette catégorie de
    personnel (L236-10 du code du travail).
    Permettre :
    - La création et le développement de l’esprit
    sécurité
    - La connaissance d’une méthode d‘analyse (a priori
    et a posteriori) des risques liés au travail
    - La connaissance du phénomène incendie
    - L’approche législative en HS-CT
    - La connaissance des acteurs de la prévention
    internes et externes.

PRÉREQUIS

    - Une visite de l’entreprise peut être envisagée lors de la
    première journée de formation
    - Mise à disposition par l’entreprise : comptes-rendus et
    analyses d’accidents du travail, document unique, fiche
    d’entreprise..
    - Etablir une liste des participants (nom, prénom, fonction,
    ancienneté du CHSCT)

MÉTHODES

    - Echange thématique des expériences, des
    pratiques et des représentations des participants
    visant à mettre à jour les synergies et à nourrir des
    réflexions consensuelles,
    - Apport d’outils, de process et de sources
    documentaires,
    - Réflexion sur l’appropriation des apports.

PROGRAMME

    I - L'analyse des risques à posteriori
    a) Prévention : notions de bases
    b) Le diagnostic
    - comment mettre en place des ratios permettant de mesurer la prévention
    c) L’étude et le suivi de l’accident
    - Compte-rendu
    - Recherche des causes (méthode de l’arbre des
    causes)

    II La législation
    a) Le CHS-CT
    - Les attributions.
    - Le fonctionnement.
    - Le rôle et les missions du CHS-CT.
    - Le réglement interieur du CHS-CT
    b)Le code de la sécurité sociale
    - accident de travail
    - accident de trajet
    - la maladie professionnelle
    c) Les diverses sources législatives / Le code du travail
    - Les principaux textes, les principales jurisprudence
    d) La responsabilité pénale et civile.
    - La faute inexcusable
    - La faute intentionnelle
    - Obligation générale de sécurité
    - La délégation
    [saut]e) Les différents acteurs de la prévention
    - Interne
    - Externe

    III L'analyse des risques a priori
    a) Le diagnostic
    Les indicateurs et les méthodes
    comment les mettre en place, quelles utilités ?
    b) Comment analyser une question relative à la santé au travail
    -La recherche documentaire et d'information
    -Construire et suivre un plan d'action

    IV Outiles de communications en matiere HSCT
    - Se faire connaitre et reconnaitre
    - La relation individuelle
    - La relation collective
    - Les traces écrites

    Mise en situation grâce à des scénarios ciblés et construits par les stagiaires

    VI Exercices
    - Etudes d'accident de travail
    - Débats

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Dates des formations

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Responsable de formation

LELONG Nicolas

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