Service Centre Formalité des Entreprises et Fichier consulaire

L'actualité des créations en Lozère

La mission du service

• Permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un document unique toutes les déclarations légales et réglementaires afférentes à leur création, à une modification de leur organisation juridique ou organisationnelle ou à la cessation d'activité
• Mise à jour et tenue du fichier consulaire

Les prestations proposées

• Information et appui aux formalités administratives
• Fourniture de la liste des pièces justificatives par rapport à l'évènement
• Centralisation des informations
• Elaboration du document unique destiné aux organismes en fonction de la forme juridique, du régime fiscal et du régime social choisis
• Diffusion du dossier à tous les organismes concernés par la d éclaration de l'entreprise (l'acceptation de la déclaration par le CFE vaut déclaration auprès de l'organisme destinataire) :
• Greffe du tribunal de Commerce
• INSEE
• Impôts
• URSSAF
• Caisses de vieillesse et maladie des travailleurs non salariés...
• Préenregistrement des entreprises en .fr
• Sécurisez vos échanges électroniques grâce au certificat de signature électronique ChamberSign : La CCI la Lozère est bureau d'enregistrement Chambersign pour les entreprises de la Lozère.
• Vente de listes d'entreprises sur support papier, étiquettes ou disquettes informatiques
• Informations ponctuelles (adresse, dirigeant...)

Le public concerné

• Commerçants, industriels, prestataires de services et créateurs d'entreprises dans ces catégories
• Tous publics