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Toutes les actualités de la CCI de Lozère
- 30Charte des bonnes pratiques dans les espaces naturels lozériens
juillet
2010 - La Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires du Conseil Général de la Lozère, a élaboré une Charte des bonnes pratiques dans les espaces naturels lozériens, notamment pour les activités de randonnées. Il s’agit d’informer et d’inciter les pratiquants de randonnées à respecter les règles de sécurité, les autres usagers, le droit de propriété et le...
- 30Transposition des directives du "paquet TVA"
juillet
2010 - Après la loi de finances pour 2010, un décret poursuit la transposition en droit français des directives européennes du 12 février 2008 concernant : - la détermination du lieu des prestations de services en matière de TVA ; - le remboursement de la TVA aux personnes assujetties établies dans un autre Etat membre de l'Union européenne ; - la mise en œuvre des...
- 30La représentativité syndicale dans l'entreprise
juillet
2010 - Aux termes de l'article L. 2122-1 du Code du travail, sont représentatifs au niveau de l'entreprise les organisations syndicales qui ont recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des élections des titulaires au comité d'entreprise (CE) ou de la délégation unique du personnel, ou à défaut des délégués du personnel (DP).
- 30Le taux de cotisation AGS reste inchangé
juillet
2010 - Le conseil d'administration de l'AGS s'est réuni le 2 juillet 2010 pour déterminer le taux de cotisation AGS qui reste maintenu à 0,40 %. www.ags-garantie-salaires.org
- 30Responsabilité personnelle du gérant
juillet
2010 - Un particulier avait confié à une SARL la réalisation de travaux d'aménagement des espaces extérieurs de sa maison. A la suite de malfaçons constatées postérieurement à l'ouverture de la liquidation judiciaire de la société, le demandeur a assigné le gérant en paiement de dommages-intérêts. La Cour de cassation confirme l'arrêt de la Cour d'appel de Reims qui...
- 30Circulation sur la RD 20
juillet
2010 - En raison des travaux de réfection du passage à niveau SNCF, des restrictions sont apportées à la réglementation générale de la circulation sur la RD 20, au PR 61+300 sur le territoire de la commune de Belvezet, du jeudi 19 au vendredi 20 août 2010. Durant cette période : - la circulation sera interdite à tous les véhicules, - une déviation sera mise en place...
- 30Débits de Boissons - Arrêté Préfectoral du 2 juillet 2010
juillet
2010 - Un nouvel arrêté préfectoral vient d'être pris le 2 juillet 2010, modifiant le précédent en date du 27 juin 2003, portant réglementation de la police des débits de boissons. Ce nouveau texte réactualise simplement l'ancien arrêté au vu de la loi du 21 juillet 2009, venue notamment modifier les conditions d'accueil des mineurs dans les débits de boissons. Vous...
- 28La CCI informe sur la nouvelle réglementation thermique 2012
juillet
2010 - La nouvelle réglementation thermique « Grenelle Environnement 2012 » (dite RT 2012) doit remplacer l’actuelle réglementation RT 2005 à partir du 1er juillet 2011 pour le secteur tertiaire, les bâtiments publics et les zones ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) et à partir du 1er janvier 2013 pour le secteur résidentiel. Son objectif principal est de...
- 285ème édition de la semaine Stevenson
juillet
2010 
Jusqu'au 31 juillet a lieu la 5ème édition de la Semaine Stevenson, organisée par la Parc national des Cévennes, dans le cadre du Festival Nature.
Le long du GR70, entre Le Bleymard et St Jean du Gard, vous pouvez profiter de promenades musicales, de balades littéraires, d'ateliers de création de carnets de voyage. (Re)découvrez le territoire, avec pour guides, un...- 24Circulation sur la RD 26
juillet
2010 - En raison des travaux de réfection de la chaussée, des restrictions sont apportées à la réglementation générale de la circulation sur la RD 26, du PR 3+650 au PR 3+850 et du PR 10+600 au PR 11+500 sur le territoire des communes de Langogne et Auroux, du lundi 26 juillet au vendredi 30 juillet 2010. Durant cette période : - une interdiction de doubler est instituée...
- 24Circulation sur les RD 25 et RD 225
juillet
2010 - En raison du déroulement du championnat de France d’accélération à l’aérodrome de Mende-Brenoux, des restrictions sont apportées à la réglementation générale de la circulation sur la RD 25, du PR 0+800 au PR 2+655 et sur la RD 225, du PR 0+000 au PR 0+975, du vendredi 30 juillet au lundi 2 août 2010. Durant cette période : - la limitation de tonnage à 19 tonnes...
- 24Grenelle 2
juillet
2010 - Adoptée le 29 juin 2010 en dernière lecture par l'Assemblée nationale, la loi portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle 2 », a été publiée le 13 juillet 2010. La loi Grenelle 2 entérine le premier volet législatif mis en œuvre par la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement...
- 24Second plan de santé au travail
juillet
2010 - Le Ministère du travail a présenté sur son site internet le nouveau Plan Santé au Travail 2010-2014 (PST2) dont l'un des objectifs est l'amélioration des conditions de travail « par la mise en œuvre effective d'actions visant à prévenir les risques professionnels et le mal être au travail, à réduire les accidents et maladies professionnels, à prévenir la pénibilité,...
- 24SA : augmentation du délai minimum entre l'avis de seconde convocation et la date de l'assemblée
juillet
2010 - Rappelons que dans une société anonyme, le délai entre la date de convocation et la date de l'assemblée doit être au moins de quinze jours en cas de première convocation. Lorsque d'autres convocations sont nécessaires, le délai minimum initialement fixé à six jours, a été modifié par décret. Il est porté à dix jours. Cette nouvelle mesure s'applique aux assemblées...
- 24Risques AT/MP : nouvelles règles de tarification
juillet
2010 - Un décret fixant de nouvelles règles de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles est paru. A partir de 2012, les entreprises de moins de 20 salariés se verront appliquer le taux collectif contre les entreprises de moins de 10 salariés actuellement. Les entreprises de 20 à 149 salariés se verront appliquer le taux mixte contre...
- 24Exposition à des rayonnements optiques artificiels
juillet
2010 - En cas d'exposition des travailleurs à des rayonnements optiques artificiels, l'employeur doit notamment prévenir les risques liés à cette exposition, en respecter les valeurs limites, les évaluer, assurer la mise en œuvre de mesure et de moyens de prévention, informer et former les travailleurs à cette exposition, tenir une liste de ceux susceptibles d'être exposés...
- 24Régime micro-social : nouvelle règle de constitution de droits à la retraite
juillet
2010 - Sous le régime antérieur, les bénéficiaires du régime micro-social obtenaient, en présence d'une année civile complète, la validation automatique de droits à la retraite et au minimum du bénéfice d'un trimestre quel que soit le montant de leur chiffre d'affaires, y compris pour un montant nul (circulaire RSI n° 2009/024 du 9 avril 2009). Désormais et depuis la loi...
- 24Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) dans les PME
juillet
2010 - Les entreprises de 20 à 49 salariés n'ayant réalisé aucune action positive en faveur de l'emploi des personnes handicapées entre 2006 et 2009 disposait d'un délai supplémentaire (jusqu'au 30 juin 2010) pour accomplir cette action. Ces PME doivent remplir la DOETH ainsi que régler la contribution Agefiph (Association de gestion du fonds d'insertion professionnelle...
- 24Indices du premier trimestre 2010
juillet
2010 - L'indice du coût de la construction (ICC) du premier trimestre 2010 publié par l'INSEE le 9 juillet 2010 est fixé à 1508. L'indice des loyers commerciaux (ILC) est également paru et est fixé à 101,36. Rappelons que ces indices sont applicables lors de la révision ou du renouvellement du loyer dans le bail commercial. INSEE, informations rapides, 9 juillet 2010
- 24Terrains de camping : procédure de classement
juillet
2010 - Ce texte précise la procédure à suivre pour obtenir le classement d'un terrain de camping. Il impose également à l'exploitant du terrain de camping d'afficher, dans son hall d'accueil, un certain nombre d'informations (relative aux emplacements, aux prix pratiqués,…). Arrêté du 6 juillet 2010
