Guide pour la qualité des relations contractuelles clients-fournisseurs
Publié le 03/12/10 dans les actualités | Industrie du bois
Devant l’importance de pratiques déséquilibrées dans les relations contractuelles entre entreprises, mise en évidence dans le cadre des états Généraux de l’Industrie et dues notamment à une connaissance insuffisante du contexte réglementaire et législatif, le Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie a édité le « Guide pour la qualité des relations contractuelles clients-fournisseurs ».Ce guide illustre différents comportements abusifs ou mauvaises pratiques d’entreprises, qui sont régulièrement constatés et rappelle succinctement les règles applicables.
Il comporte six parties :
- la commande ;
- la relation contractuelle ;
- le prix ;
- la réception et la facturation ;
- le paiement ;
- la propriété intellectuelle.
Vous pouvez télécharger le « Guide pour la qualité des relations contractuelles clients-fournisseurs » en cliquant sur le lien ci-contre.
Votre contact
Violaine BOUCHER, Conseillère Industrie – Entreprise, v.boucher@lozere.cci.fr.
