Chaudières : nouvelles obligations pour l'entretien et le contrôle
Publié le 03/09/09 dans les actualités | Bois energie
Les décrets n°2009-648 et 2009-649 du 9 juin 2009 ont profondément modifié les obligations de contrôle et d’entretien des chaudières, inscrites dans les articles R224-20 à R-224-41-9 du code de l’environnement.
Le décret n°2009-649 précise l’obligation d’entretien annuel des chaudières de faible puissance nominale (4 à 400 kW). L’initiative de l’entretien revient à l’occupant pour les chaudières individuelles, et au propriétaire ou au syndic, pour les chaudières collectives.
L'entretien annuel comporte la vérification de la chaudière, le cas échéant son nettoyage et son réglage, ainsi que la fourniture des conseils nécessaires portant sur le bon usage de la chaudière en place, les améliorations possibles de l'ensemble de l'installation de chauffage et l'intérêt éventuel du remplacement de celle-ci.
L’entretien doit être effectué par une personne professionnellement compétente, qui remet une attestation d’entretien, dans un délai de quinze jours, au demandeur (occupant ou propriétaire) qui doit la conserver deux ans. Le ramonage des conduits de fumée, opération souvent effectuée en même temps que l’entretien de la chaudière, n’est pas évoqué par ces deux décrets, mais il reste obligatoire de par l’article 31 du règlement sanitaire départemental-type.
Pour les chaudières de puissance nominale comprise entre 400 kW et 2 MW (quel que soit le combustible), l’exploitant doit faire réaliser des mesures de polluants atmosphériques tous les deux ans. Les conditions de ce contrôle seront définies par arrêté du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé de l'environnement.
De plus, trois obligations sont instituées par les articles R224-21 à R224-41 pour les chaudières de puissance nominale comprise entre 400 kW et 20 MW, alimentées par un combustible liquide ou gazeux, ou par du charbon ou du lignite (ces trois obligations ne s’appliqueraient donc pas aux chaufferies fonctionnant exclusivement à la biomasse) :
- un contrôle périodique de l’efficacité énergétique (tous les deux ans). Les spécifications techniques du contrôle périodique et les modalités de l'accréditation de l’organisme de contrôle seront définies par arrêté du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé de l'environnement ;
- être équipées de divers appareils de contrôle (indicateur de température des fumées, analyseur des gaz de combustion, déprimomètre, etc.) et avoir un livret de chaufferie tenu à jour ;
- respecter un rendement énergétique minimum, avec un calcul du rendement effectué par l'exploitant « au moment de chaque remise en marche de la chaudière, et au moins tous les trois mois pendant la période de fonctionnement ».Pour l’ensemble de ces mesures, il est précisé que la puissance nominale est « la puissance thermique maximale fixée et garantie par le constructeur comme pouvant être cédée au fluide caloporteur en marche continue » et que, lorsque plusieurs chaudières sont mises en réseau dans un même local, l'ensemble est considéré comme une seule chaudière, dont la puissance nominale est égale à la somme des puissances nominales des chaudières du réseau et dont la date d'installation est celle de la chaudière la plus ancienne.
Les chaudières de 2 à 20 MW de puissance "foyer" sont toujours soumises, en plus des obligations détaillées ci-dessus, à déclaration au titre de la réglementation sur les installations classées (ICPE) et doivent donc respecter les prescriptions de l'arrêté du 25 septembre 1997, notamment en ce qui concerne les valeurs limites d'émission et les conditions de rejets atmosphériques , la mesure périodique de la pollution rejetée, et l'entretien des installations.
Enfin, les chaudières de plus de 20 MW de puissance "foyer" ne sont plus concernées par ces articles du code de l'environnement, car elles sont déjà soumises à Autorisation au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), et donc à des contrôles annuels précisés par les arrêtés du 20 juin 2002 et du 30 juillet 2003.
Il faut enfin préciser que, pour la réglementation ICPE, la puissance retenue est la puissance "foyer", qui est différente de la puissance "nominale" retenue par les articles suscités du code de l'environnement. La puissance dite "foyer" est "la quantité d'énergie thermique contenue dans le combustible, exprimée en pouvoir calorifique inférieur, susceptible d'être consommée en une seconde en marche maximale continue."
La mission de promotion du bois-énergie est menée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Lozère, en lien avec ses homologues de Nîmes et d’Alès-Cévennes. Elle bénéficie du soutien de l’Europe au titre du FEDER, de l’ADEME, de la Région Languedoc-Roussillon, et des Départements de la Lozère et du Gard.
Vincent Richard, Conseiller Bois Energie, Chambre de Commerce et d'Industrie de la Lozère, v.richard@lozere.cci.fr
