Equipement d'un appareil de chauffage au bois

Publié le 25/01/10 dans les actualités | Bois energie

Le crédit d'impôt pour dépense d'équipement d'un appareil de chauffage au bois (poêle ou chaudière) portait sur 40 % de la dépense éligible, en 2009.

 A partir du 1er janvier 2010 :

- ce taux baisse à 25 % dans le cas général

- ce taux est maintenu à 40 % lorsque le nouveau appareil vient remplacer un même matériel. L'article 200 quater du code général des impôts précise comment ce remplacement doit être prouvé :

"Dans le cas du remplacement d'une chaudière à bois ou autres biomasses ou d'un équipement de chauffage ou de production d'eau chaude indépendant fonctionnant au bois ou autres biomasses, le bénéfice du taux de 40 % mentionné au d du 5 est accordé sur présentation d'une facture comportant, outre les mentions précitées, la mention de la reprise, par l'entreprise qui a réalisé les travaux, de l'ancien matériel et des coordonnées de l'entreprise qui procède à sa destruction. "

A noter aussi : la revalorisation des taux qui était en vigueur pour des travaux réalisés sur un logement datant d'avant 1977 et acquis depuis moins de deux ans, est supprimée.

A part cela, les conditions restent les mêmes. rappelons qu'il s'agit d'une mesure qui s'applique au particulier fiscalement domicilié en France, qui réalise des travaux d'équipements d'énergie renouvelable ou d'économie d'énergie :

- de sa résidence principale ;

- ou d'un logement qu'il s'engage à louer pendant cinq ans au moins.

Les dépenses éligibles sont plafonnées (ce plafond s'apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012) :

- pour l'habitation principale : à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge ;

- pour les bailleurs, il est plafonné à 8 000 euros par logement dans la limite de trois logements par an.

Les équipements doivent être fournis et posés par la même entreprise.

Les équipements doivent généralement respecter des conditions de performance spécifiques ; ces performances doivent figurer sur la facture établie par l'entreprise. Pour les équipements fonctionnant à la biomasse, ces conditions sont les suivantes :

- chauffage ou production d'eau chaude au bois ou autres biomasses : poêles, foyers fermés et inserts de cheminées intérieures, cuisinières utilisées comme mode de chauffage : concentration moyenne de monoxyde de carbone (CO) ≤ 0,3 % et rendement ≥ 70% ;

- chaudières < 300 kW à bois : chaudières à chargement manuel : rendement ≥ 80% ; chaudières à chargement automatique : rendement ≥ 85%.

 Plus de détails sur la mesure sur le site de l'ADEME (lien ci-après).

En savoir plus

http://www.citemaison.fr/credit-impot-2010-economies-energie-habitat.html