Crédit d’impôt en faveur des énergies renouvelables

Publié le 14/01/12 dans les actualités | Bois energie

L’article 200 quater du code général des impôts, modifié par la loi n° 2011-1997 du 28 décembre 2011, précise les taux du crédit d’impôt des équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable applicables pour les dépenses engagées en 2012.

Pour les chaudières et équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses, le taux de 22 % applicable en 2011 est désormais ramené à 18 %. En cas de remplacement d’un appareil de chauffage au bois par un même matériel, un taux de 31 % de crédit d’impôt s’applique.

Le plafond des dépenses reste inchangé soit 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.