Crédit d'impôt recherche
Publié le 10/11/09 dans les actualités | Générale
Les articles 27 et 101 de la loi de finances pour 2009 modifient le régime des dépenses de recherche sous-traitées prises en compte dans le calcul du crédit d'impôt recherche. Une instruction fiscale commente ce régime.
Instruction fiscale n° 89 du 21 octobre 2009
