Déclarations fiscales des entreprises

Publié le 04/02/10 dans les actualités | Générale

Le ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat vient de publier, sur son site internet, les dates de dépôt des diverses déclarations annuelles des entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles et des professions libérales.

Sont concernées la déclaration portant liquidation des taxes sur le chiffre d'affaires de l'année 2009, la déclaration annuelle de cotisation foncière des entreprises, la déclaration contrôlée d'un membre des professions libérales, les déclarations de bénéfices industriels et commerciaux, imposés à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu, quelle que soit la forme juridique de l'entreprise.

Les déclarations doivent être souscrites avant le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai, soit pour l'année 2010, avant le mardi 4 mai 2010.