Contribution économique territoriale

Publié le 25/02/10 dans les actualités | Générale

 
Un nouvel outil de simulation des effets de la réforme de la taxe professionnelle sur les entreprises permet aux chefs d'entreprise d'évaluer en quelques minutes, à partir de données dont ils disposent (avis de taxe professionnelle 2009, chiffre d''affaires, localisation de leurs établissements, valeur ajoutée…), le montant de la nouvelle contribution économique territoriale dont ils sont redevables.  Pour accéder au simulateur : http://www3.finances.gouv.fr/formulaires/dgi/2010/CET/

Communiqué du MINEFI du 18 février 2010