Temps partiel

Publié le 12/06/10 dans les actualités | Générale

Dans un arrêt du 19 mai 2010, la Cour de cassation confirme la requalification d'un contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein.

En effet, l'employeur modifiant fréquemment la répartition des jours de travail de sa salariée, cette dernière devait se tenir constamment à sa disposition et ne pouvait prévoir son rythme de travail.

Cour de cassation, chambre sociale, arrêt du 19 mai 2010, n° 09-40056