Formulaire DADS 2009 et DADS-U 2009

Publié le 01/09/10 dans les actualités | Générale

Un arrêté détermine le modèle de la déclaration annuelle des données sociales DADS 2009 (version papier) ainsi que le numéro CERFA homologuant le guide d'utilisation de la déclaration automatisée des données sociales unifiée DADS-U 2009.

Arrêté du 9 juillet 2010