ACCRE

Publié le 01/09/10 dans les actualités | Générale

Dans une lettre circulaire du 4 août 2010, l'ACOSS donne des précisions sur les modalités spécifiques de traitement des demandes d'ACCRE par les centres de formalités des entreprises dans le cadre du dispositif du Guichet unique.

Lettre circulaire ACOSS n° 2010-086 du 4 août2010