Succession de CDD

Publié le 01/09/10 dans les actualités | Générale

Dans un arrêt du 13 juillet 2010, la Cour de cassation précise que la succession de contrats à durée déterminée avec un même salarié pour remplacer un salarié absent est possible dès lors que ce dernier est absent de son poste habituel de travail et pas nécessairement absent de l'entreprise.

Cour de cassation, chambre sociale, arrêt du 13 juillet 2010, pourvoi n° 09-40600