Entreprise mandataire et entreprise prestataire de services à la personnes à la personne ?

Publié le 31/10/11 dans les actualités | Générale

L'entreprise mandataire de services à la personne est chargée de recruter un travailleur pour le compte du particulier qui a, ici, la qualité d'employeur. L'entreprise peut également accomplir pour le compte de ce particulier employeur des formalités administratives ou des déclarations fiscales et sociales. Dans ce cas l'entreprise peut demander au particulier employeur une contribution représentative de ces frais de gestion.

L'entreprise prestataire de services à la personne embauche des salariés qu'elle met ensuite à la disposition du particulier. C'est l'entreprise et non le particulier qui est, ici, l'employeur. Ce placement sera facturé au titre de la prestation de service fournie par l'entreprise.