Frais kilométriques remboursés

Publié le 31/10/11 dans les actualités | Générale

Les charges sont déductibles des résultats de la société si elles remplissent trois conditions cumulatives : elles doivent se traduire par une diminution de l'actif net de l'entreprise, être exposées dans l'intérêt de l'entreprise et être régulièrement comptabilisées à l'appui de justifications suffisantes (factures).

En ce qui concerne les frais de déplacement remboursés au dirigeant au titre de l'utilisation professionnelle de son véhicule personnel, ils sont déductibles pour la société, sous réserve de la justification du kilométrage parcouru à titre professionnel. Ils peuvent par ailleurs être évalués forfaitairement d'après le barème kilométrique fourni par l'administration fiscale chaque année.

Ainsi, la société pourra déduire de ses résultats le montant des frais kilométriques remboursés au dirigeant, dès lors qu'ils ont été exposés à titre professionnel.