L’obligation de prudence des salariés

Publié le 23/11/11 dans les actualités | Générale

Dans cette affaire, un chauffeur d’autobus en période scolaire a été licencié pour faute grave pour comportement irresponsable et mise en danger de l'intégrité physique d'autrui en introduisant son chien, sur le lieu de travail et à l'intérieur de son véhicule automobile, puis en le laissant s'échapper, l'animal ayant alors mordu une salariée, qui sortait de l'entreprise.

Le salarié conteste cette rupture du contrat de travail aux motifs notamment que les faits qui lui étaient reprochés jusqu'à l'issue de sa journée de travail relevaient de sa vie privée et ne pouvaient donc constituer une cause de licenciement qu'en cas de trouble objectif caractérisé au sein de l'entreprise, que la lettre de licenciement reprochait au salarié des faits commis après son temps de travail,

Les juges de la Cour de cassation ont décidé que le manquement du salarié à son obligation de ne pas mettre en danger, dans l'enceinte de l'entreprise, d'autres membres du personnel était bien caractérisé.

En conséquence, la faute grave était bien validée.