Contrat de sécurisation professionnelle

Publié le 23/11/11 dans les actualités | Générale

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), qui remplace la convention de reclassement personnalisé (CRP) et le contrat de transition professionnelle (CTP), est entré en vigueur depuis le 1er septembre 2011.

Un arrêté d’agrément de la convention mettant en place le CSP a été pris le 6 octobre 2011. Il confirme ainsi la période d’application prévue dans la convention, à compter du 1er septembre 2011 jusqu’au 31 décembre 2013.