Taxe sur les véhicules des sociétés

Publié le 23/11/11 dans les actualités | Générale

Pour rappel : la Taxe sur les Véhicules des Sociétés (TVS) est une taxe annuelle due par toutes les sociétés possédant ou utilisant des voitures particulières.

Le montant de la TVS dû chaque année, est déterminé en fonction des émissions de CO2 ou de la puissance fiscale et du nombre des véhicules pour lesquels il n'existe pas d'exonération.

Les sociétés soumises à la taxe sur les véhicules de sociétés doivent déposer la déclaration n° 2855 et payer, au plus tard le 30 novembre prochain, au service des impôts des entreprises de la taxe due pour la période du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011.