Transport : affichage par les prestataires de la quantité de CO2 émise

Publié le 23/11/11 dans les actualités | Générale

Les entreprises proposant une prestation de transport en France devront informer, au plus tard le 1er décembre 2013, leurs clients de la quantité de dioxyde de carbone émise par le mode de transport utilisé.

Les entreprises visées sont notamment les entreprises de transport, de déménagement, les taxis, les agents de voyage, etc.

Cette obligation issue du Grenelle de l’environnement prendra effet à compter d’une date fixée par arrêté à paraître entre le 1er juillet 2013 et le 1er décembre 2013.