ICPE : taxe générale sur les activités polluantes

Publié le 09/12/11 dans les actualités | Générale

Certaines installations classées (ICPE), parce qu’elles présentent des risques particuliers en raison de leur nature et de leur volume, sont soumises à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).

La liste des activités concernées est fixée par le code de l’environnement, en son article R. 511-9.

Un décret du 17 novembre dernier a eu pour objet de modifier cette liste, afin de la mettre en cohérence avec des modifications précédemment apportées à la nomenclature des ICPE.