Attestation relative au portage salarial

Publié le 23/12/11 dans les actualités | Générale

En juin 2011, le bureau de l’UNEDIC a décidé à titre transitoire d’indemniser les demandeurs d’emploi qui exerçaient une activité professionnelle en portage salarial et ce, en tenant compte de critères figurant dans l’accord du 24 juin 2010 caractérisant le contrat de portage salarial.

A cette fin, les entreprises de portage salarial doivent délivrer aux salariés concernés une attestation spécifique. Ce modèle est disponible auprès du Pôle emploi.

La circulaire UNEDIC du 7 novembre 2011 revient sur :
- les conditions relatives à l’entreprise de portage (activité, suivi médical, congés payés, garantie financière, contributions) ;
- les conditions relatives au salarié porté (statut, rémunération, exclusion des prestations de services à la personne et compte rendu d’activité).

Circulaire UNEDIC n° 2011-33 du 7 novembre 2011