Révision des nomenclatures d'activités françaises (NAF)

Publié le 17/11/06 dans les actualités | Annonces

Les Nomenclatures d'Activités et de produits Françaises (NAF)vont être révisées. Les nouveaux codes rentreront en vigueur en janvier 2008. Les principaux objectifs du processus de révision sont : de moderniser les nomenclatures d'activités et de produits et de rapprocher les grands systèmes de classification utilisés dans le monde. Elles permettront de mieux appréhender l'évolution économique et favoriseront les comparaisons internationales.

La taille de la nouvelle NAF sera légèrement plus importante que celle de l'actuelle : 730 postes détaillés contre 712 actuellement. La structure de la nomenclature sera sensiblement modifiée au profit des services d'une part, des activités à fort contenu technologique d'autre part. Le schéma de codification sera de cinq positions contre quatre actuellement.

Les modification apportées dans la structure de la nomenclature, dans la forme du code et dans la numérotation des postes vont entraîner un changement de code APE (Activité Principale Exercée, codée selon la NAF) pour toutes les personnes physiques et morales inscrites au répertoire Sirene géré par l'Insee. Ces dernières n'auront aucune démarche spontané à effectuer auprès de l'INSEE qui les sollicitera le cas échéant.

Vos contacts à la Chambre de Commerce et d'Industrie : Sylvie Saurat et Caroline Biscan, Conseillères en Formalités d'Entreprises, s.saurat@lozere.cci.fr, c.biscan@lozere.cci.fr