Habilitation électrique – nouvelle norme en vigueur au 1er juillet 2011

Publié le 08/08/11 dans les actualités | Annonces

Trois décrets du 30 août 2010 insèrent de nouvelles dispositions dans le Code du travail concernant la protection des travailleurs contre les risques électriques

Ces nouvelles prescriptions concernent les obligations de l’employeur, celles du maître d’ouvrage et des mesures de prévention diverses. Elles visent à rénover et à clarifier la réglementation applicable qui était jusqu’à présent fixée par le décret n°88-1056 du 14 novembre 1988

Ces décrets sont entrés en vigueur le 1er juillet 2011.

Parmi les changements apportés par la réglementation, on peut noter :

- que les référentiels techniques s’orientent principalement sur la normalisation ;
- que l’inspection du travail peut demander à l’employeur de faire vérifier la conformité des installations électriques auprès d’un organisme accrédité et non plus agréé.

Ces textes définissent les obligations des différents acteurs et responsables de la sécurité des travailleurs.

Un quatrième décret, non encore paru, fixera les règles relatives aux opérations sur les installations électriques et dans leur voisinage. Ce décret détaillera les prescriptions selon les opérations à effectuer sur les installations électriques conformément aux normes homologuées. L’habilitation électrique délivrée par l’employeur sera alors obligatoire pour toute personne amenée à effectuer une opération sur les installations électriques.