La mise à pied conservatoire

Publié le 25/02/10 dans les actualités | Formation et Emploi

Dans cette affaire un employeur reproche à un chef de magasin des dysfonctionnements quant au respect des procédures et à la gestion du personnel.

L'employeur met à pied à titre conservatoire le salarié dans l'attente de son licenciement.

La mise à pied conservatoire implique-t-elle nécessairement un licenciement pour faute ? Non, répond la Chambre sociale qui valide le licenciement prononcé par l'employeur au motif d'une insuffisance professionnelle.

Cour de cassation, Chambre sociale, arrêt du 3 février 2010, n° 07-44.491