Temps de travail et liberté de mouvement du salarié

Publié le 24/06/10 dans les actualités | Formation et Emploi

L'article L. 3121-1 du code du travail dispose que « le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ».

La Cour de cassation a précisé que le fait de disposer d'une liberté de mouvement au cours de soirées organisées par l'employeur et qui prenaient la forme de cocktails dînatoires n'étaient pas équivalent à la possibilité de vaquer librement à ses occupations personnelles. En conséquence, le temps passé à de telles soirées doit être rémunéré comme temps de travail effectif.

Cour de cassation, Chambre sociale, arrêt du 5 mai 2010, pourvoi n° 08-44895