Le télétravail, bientôt codifié?

Publié le 17/10/11 dans les actualités | Formation et Emploi

Le télétravail pourrait bientôt faire son entrée dans le code du travail. C'est le sens d'une proposition de loi débattue actuellement à l'Assemblée nationale.

Des garanties pour le salarié : le texte prévoit d'encadrer le télétravail et d'apporter au salarié un certain nombre de garanties. Le télétravail devra être expressément prévu par le contrat de travail ou un avenant le cas échéant. Le salarié pourra refuser de passer en télétravail sans être sanctionné.

Les modalités de contrôle de temps de travail devront être précisées par un accord collectif ou, à défaut par le contrat de travail. Le salarié devra être prioritaire pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail correspondant à ses qualifications et compétences. Enfin, il devra bénéficier chaque année d'un entretien, qui porte notamment sur ses conditions de travail et sa charge de travail.


Les obligations de l'employeur:

Par ailleurs, le texte organise la pratique quotidienne du télétravail. En effet, l'employeur sera tenu de prendre en charge tous les coûts découlant de l'exercice du télétravail( matériels, logiciels, abonnements,...), il devra informer le salarié s'il existe des restrictions dans l'utilisation de ces outils et devra fixer avec le salarié les plages horaires pendant lesquelles il pourra le contacter.


Proposition de loi du 12 octobre 2011