Harceler hors du travail ne protège pas d'une sanction

Publié le 31/10/11 dans les actualités | Formation et Emploi

Une collègue cotoyée dans le cadre personnel n'en demeure pas moins une collègue. La harceler sexuellement hors des murs de l'entreprise constitue une faute grave, décide la Cour de cassation.

En effet, la Haute juridiction affirme que "les propos à caractère sexuel et les attitudes déplacées du salarié à l'égard des personnes avec lesquelles l'intéressé est en contact en raison de son travail ne relèvent pas de sa vie personnelle".

La règle dégagée par les juges est claire: dès lors que les deux salariés sont "en contact en raison du travail", une attitude déplacée relève du champ disciplinaire. Un collègue ne saurait devenir un parfait inconnu en dehors de l'entreprise.

Cass. soc 19 octobre 2011