L'employeur peut modifier l'horaire de travail sur une journée

Publié le 14/11/11 dans les actualités | Formation et Emploi

L'employeur peut instaurer une nouvelle répartition de la durée du travail sur une journée sans demander l'accord du salarié, sous réserve de ne pas porter atteinte à sa vie familiale. En revanche, il ne peut pas lui imposer de passer d'un horaire continu à un horaire discontinu.

Rappelons qu'il en va de même lorsque le nouvel horaire:

- impose le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit et inversement;
- prive le salarié de son repos dominical;
- impose le passage d'un horaire libre à un horaire fixe;
- impose de travailler durant cinq jours et non plus quatre.

Cass. soc 3 novembre 2011