Refus d'une modification d'horaire

Publié le 24/11/11 dans les actualités | Formation et Emploi

Une salariée est fondée à refuser, juste après son congé de maternité, le changement de la répartition de ses horaires.

Son employeur lui demande de travailler le mercredi et non plus le samedi. Pour les juges, le changement d'horaires était incompatible avec les obligations familiales de la salariée de sorte que le changement d'horaire portait atteinte à sa vie personnelle et familiale.

Cass. soc 8 novembre 2011