Gérer les absences répétées pour maladie

Publié le 09/12/11 dans les actualités | Formation et Emploi

Le cumul d'arrêts de travail ne constitue pas en soi des absences répétées pour raison de santé nécessitant une visite de reprise.

Ainsi, ne constituent pas des absences répétées pour raison de santé un premier arrêt de travail consécutif à un accident de trajet suivi de trois arrêts de travail pour maladie d'une durée totale de 31 jours sur une période de cinq mois. Il en résulte que l'employeur n'était pas tenu d'organiser une visite de reprise.

Cass. soc 23 novembre 2011