Enregistrement du contrat d'apprentissage : simplifications

Publié le 03/01/12 dans les actualités | Formation et Emploi

Un décret du 21 décembre 2011 simplifie la procédure d'enregistrement du contrat d'apprentissage.

Le contrat d'apprentissage et la déclaration de l'employeur feront l'objet d'une transmission unique. De plus, les pièces devant être annexées au contrat ne seront plus transmises systématiquement au service d'enregistrement.