Tout ne peut pas être dit sur Facebook

Publié le 13/01/12 dans les actualités | Formation et Emploi

Les propos tenus sur Facebook sont-ils publics ou privés ? Ils sont publics, pour la Cour d'appel de Besançon, et peuvent justifier un licenciement s'ils sont tenus sur le "mur" de l'un des membres auquel tout un chacun peut accéder si son titulaire n'a pas apporté de restrictions.

Arrêts Cour d'appel de Besançon du 15 novembre 2011 et Cour d'appel de Douai du 16 décembre 2011 (dans le cas d'un CDD)