Harcèlement sexuel en dehors du travail

Publié le 22/01/12 dans les actualités | Formation et Emploi

La Cour de cassation répète la position qu'elle a prise le 19 octobre dernier.

Le fait pour un salarié d'abuser de son pouvoir hiérarchique dans le but d'obtenir des faveurs sexuelles constitue un harcèlement sexuel même si les agissements ont lieu en dehors du lieu et du temps de travail.


Cass. soc 11 janvier 2012