Une période d'essai d'un an est trop longue

Publié le 23/01/12 dans les actualités | Formation et Emploi

Dans un arrêt du 11 janvier, la Cour de cassation rappelle qu'il n'est pas possible aux DRH de prévoir des périodes d'essai trop longues. Et ce, indépendamment de ce que prévoient les accords collectifs.

Selon la Haute cour, une durée d'essai d'un an est totalement déraisonnable. D'une part au regard même de la finalité de l'essai et d'autre part au regard de l'insécurité qui pèse sur le salarié, les règles protectrices du droit de licenciement étant exclues pendant toute la période d'essai.

Si votre accord de branche prévoit une période d'essai plus longue que les périodes d'essai légales, prudence, surtout en cas de renouvellement. Le fait que l'accord collectif prévoit de telles durées ne suffit pas à légitimer des périodes d'essai trop longues.

Cass. soc 11 janvier 2012