Sanctionner le harceleur

Publié le 30/01/12 dans les actualités | Formation et Emploi

En matière de harcèlement moral, la Cour de cassation est intraitable. Certes, une sanction s'impose à l'égard du salarié harceleur mais ça n'est pas suffisant. L'employeur doit faire en sorte que le harcèlement moral ne prospère pas dans son entreprise, rappelle la Cour de cassation.

Cass. soc 19 janvier 2012