Déclaration annuelle des données sociales

Publié le 04/02/12 dans les actualités | Formation et Emploi

La Déclaration annuelle des données sociales (DADS) fait ressortir, annuellement, pour chacun des salariés ou assimilés occupé dans l'entreprise ou l'établissement, le montant total des rémunérations payées au cours de l'année précédente.

Elle obéit cette année à une nouvelle norme de transmission dématérialisée.

En conséquence, la date limite de déclaration est reportée du 31 janvier au 7 février. Ce délai supplémentaire est octroyé sans pénalité.

Communiqué du 23 janvier 2012