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La suspension du permis de conduire n'implique pas toujours le licenciement

Publié le 04/02/12 dans les actualités | Formation et Emploi

N'est pas justifié le licenciement d'un conducteur de travaux en raison de la suspension de son permis de conduire, sa fonction n'impliquant pas la nécessité d'avoir un permis de conduire valide.

Cass. soc 18 janvier 2012