Régime "micro-social" : des précisions

Publié le 10/03/08 dans les actualités | Commerce

La circulaire du RSI n° 2008-017 du 22 février 2008 apporte des précisions sur le régime micro-social applicable aux commerçants en vigueur depuis le 1er janvier 2008. Elle complète la circulaire RSI n° 2007/091 du 20 juillet 2007 qui présentait déjà les deux volets de ce régime :

- le régime déclaratif trimestriel sur demande du créateur d'entreprise (déclaration du chiffre d'affaires trimestriel, sur demande, accompagné des cotisations correspondantes) ;

- le plafonnement des cotisations (calcul des cotisations au prorata d'un pourcentage du chiffre d'affaires).