Soldes
Publié le 11/05/10 dans les actualités | Commerce
Rappelons que l'article D. 310-15-2 du Code de commerce prévoit que :- les soldes d'été débutent le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin ;
- les soldes d'hiver commencent le deuxième mercredi du mois de janvier (ou le premier lorsque le deuxième mercredi intervient après le 12 du mois).
Par dérogation, les soldes sont fixés à des dates différentes dans plusieurs départements mentionnés dans le décret du 30 avril. Il convient donc de s'y référer.
Décret n° 2010- 435 du 30 avril 2010


