Substances chimiques

Publié le 29/09/08 dans les actualités | Industrie et Environnement

En application de la réglementation européenne sur les substances chimiques (REACH), toute entreprise qui fabrique ou importe plus d’une tonne de substances chimiques par an, doit déposer un dossier technique d’enregistrement auprès de l’Agence européenne des produits chimiques.

Première étape, les fabricants ou importateurs concernés ont jusqu'au 1er décembre 2008 pour déposer un dossier de pré-enregistrement. La transmission - gratuite - de ce dossier simplifié permet de différer l’enregistrement et de bénéficier d'un forum d’échange d’informations.

A défaut de pré-enregistrement, un dossier d’enregistrement complet devra être remis à l’Agence européenne.

Toute substance qui n’aura pas fait l’objet de l’une de ces formalités sera retirée du marché : sans données, pas de marché.