Actu’Reg Environnement n°3

Publié le 30/09/08 dans les actualités | Industrie et Environnement

• Transport par route de marchandises dangereuses :

Un arrêté du 9 mai 2008 modifie celui du 1er juin 2001, relatif au transport de marchandises dangereuses par route (dit arrêté ADR). Pour consulter l’arrêté initial de 2001 et les arrêtés du 28 janvier 2008 (cf Actu’Reg Environnement n°1) et  du 9 mai 2008 le modifiant, cliquez sur les liens ci-dessous :

Arrêté initial de 2001Arrêté du 28 janvier 2008 modifiant l'arrêté ADR  Arrêté du 9 mai 2008 modifiant l'arrêté ADR

• Pré-enregistrement dans le cadre de REACH

La réglementation européenne sur les substances chimiques communément appelée REACH oblige tout fabricant, importateur de substances chimiques, de plus d'une tonne par an, à soumettre à l'Agence européenne des produits chimiques un dossier technique d'enregistrement.

Depuis le 1er juin 2008 et avant le 1er décembre 2008, les fabricants ou importateurs d'une « substance chimique bénéficiant du régime transitoire » peuvent réaliser un pré-enregistrement auprès de l'Agence européenne. Les entreprises ayant procédé à ce pré-enregistrement peuvent continuer à fabriquer ou importer ces substances chimiques et bénéficier de délais pour procéder à leur enregistrement.  Enfin, le pré-enregistrement permet de participer à un forum d'échange d'informations afin d'éventuellement partager les données et ainsi les coûts de l'évaluation et de l'enregistrement d'une substance. En l'absence de pré-enregistrement, un dossier d'enregistrement complet devra être soumis à l'Agence européenne des produits chimiques avant la fin de l'année 2008. La fabrication ou l'importation des substances sont alors interdites jusqu'à l'obtention du numéro d'enregistrement.

• Vérification et quantification des émissions de gaz à effet de serre

Un arrêté du 31 mars 2008 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012, définit :

-          les modalités de surveillance de l'installation, qui émet des gaz à effet de serre ;

-          les modalités de mise en œuvre des obligations particulières de quantification des émissions de gaz à effet de serre, auxquelles sont soumis les exploitants pour les activités désignées à l'article R. 229-5 du code de l'environnement ;

-          les modalités de  déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre du système d'échange de quotas et contrôle de l'inspection des installations classées ;

-          les conditions dans lesquelles des organismes peuvent recevoir un agrément pour la vérification des déclarations d'émissions de gaz à effet de serre ;

-          les dispositions spécifiques aux installations faiblement émettrices ;

-          les modalités de l’application de cet arrêté. Pour consulter l’arrêté du 31 mars 2008 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012, cliquez sur le lien ci-dessous : Arrêté du 31 mars 2008