Une nouvelle directive déchets

Publié le 25/12/08 dans les actualités | Industrie et Environnement

Une directive du 19 novembre 2008 modifie le cadre juridique du traitement des déchets. Elle donne une définition des notions de déchets, de valorisation et d’élimination, et met en place des exigences pour la gestion et le traitement de ces substances. Les Etats membres doivent transposer les dispositions de ce texte au plus tard le 12 décembre 2010.

Directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008, JOUE du 22 novembre 2008