Plan de relance de l'économie : une nouvelle aide pour les TPE

Publié le 19/01/09 dans les actualités | Industrie et Environnement

Pour toute embauche réalisée depuis le 4 décembre 2008, les entreprises de moins de dix salariés bénéficient, au titre des gains et rémunérations versés pour l'année 2009, d'une aide financière de l'Etat.

> Montant de l'aide :
Le montant de cette aide est calculé selon le modèle de la réduction Fillon et est égal à la rémunération brute soumise à cotisations sociales multipliée par un coefficient. Le coefficient maximal est fixé à 0,14. Le montant de l'aide est donc au plus de 184,68 euros par mois pour un Smic. Le coefficient devient nul dès qu'il atteint une rémunération égale à 1,6 fois le Smic. 

> Formalités :
L'employeur doit effectuer une demande de l'aide auprès du Pôle Emploi (fusion ANPE-Assédic). Cette aide est versée chaque trimestre. Décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008, JORF n° 296 du 20 décembre