Installations classées

Publié le 19/01/09 dans les actualités | Industrie et Environnement

La réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévoit le contrôle périodique de certaines installations soumises au régime de la déclaration.

Ce contrôle, effectué à la demande de l'exploitant, doit être réalisé tous les cinq ans par un organisme agréé.